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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Veyra Studio, plateforme SaaS de gestion de contenu pour créateurs Instagram et TikTok, accessible à l'adresse veyrastudio.fr (ci-après « le Service »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance et des cas de force majeure. L'éditeur s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (objectif : 99,5% mensuels hors maintenance planifiée).

L'inscription au Service requiert :

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon de compromission, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter hello@veyrastudio.fr.

Un seul compte par personne ou par entité est autorisé.

4. Abonnement et essai gratuit

Le Service propose 3 plans d'abonnement :

Un essai gratuit de 7 jours est offert à toute nouvelle inscription. La saisie d'un moyen de paiement est requise pour activer l'essai. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai. À l'issue des 7 jours, l'abonnement est automatiquement activé et le premier débit intervient, sauf annulation préalable.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Les abonnements sont mensuels, prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement, jusqu'à résiliation.

6. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en acceptant les présentes CGU et en commençant à utiliser le Service avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, vous renoncez expressement à ce droit. Cependant, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment (voir §7).

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation (lien « Gérer ma facturation » dans son compte) ou en envoyant un email à hello@veyrastudio.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre tout compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux, ou de comportement portant atteinte au Service ou aux autres utilisateurs.

8. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

9. Propriété des contenus

Les contenus que vous créez et stockez sur Veyra Studio (posts, scripts, images, captions, etc.) restent votre propriété exclusive. L'éditeur dispose uniquement d'une licence technique limitée à l'hébergement, l'affichage et au traitement nécessaire au fonctionnement du Service. Aucun contenu n'est utilisé à des fins commerciales ou marketing sans consentement explicite.

Vous pouvez exporter ou supprimer l'intégralité de vos contenus à tout moment.

10. Intelligence Artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'IA propulsées par Anthropic PBC (modèle Claude). Les requêtes IA peuvent être transmises à Anthropic pour traitement. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces requêtes pour entraîner ses modèles. Les générations de l'IA sont fournies « en l'état » et l'utilisateur reste responsable de leur usage et publication.

11. Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu pour responsable :

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne peut excéder le montant des sommes payées par l'utilisateur dans les 12 mois précédents.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la médiation préalable de la Plateforme européenne de réglement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
hello@veyrastudio.fr